MOUSTAPHA NIASSE "Mon mandat sera de cinq ans"

A Podor pour les besoins de sa campagne électorale, Moustapha Niasse a répondu à mes questions. Entretien

Votre mandat, ce sera 5 ou 7 ans ?

Cinq ans. Parce que nous avons travaillé pendant deux ans et demi au sein de Bennoo Siggil Senegaal  sur le concept de candidature de l’unité et du rassemblement. Ce mandat s’exercera pendant une transition de cinq ans. Chaque moi est important. La transition permet sur un délai déterminé de passer d’un régime politique à un autre régime politique dans le sens de l’exercice de pouvoirs communs pour changer une situation qui est celle du Sénégal telle qu’elle se produit actuellement. Donc c’est cinq ans. C’est un engagement sur l’honneur que le candidat de l’unité et du rassemblement devait prendre au moment de son investiture comme candidat à l’élection présidentielle du 26 février 2012. Le serment a été prononcé. Le pacte a été signé. Donc c’est cinq. Je serai heureux si je serai élu de m’arrêter à ce mandat de cinq ans parce que je travaillerai à la tête d’une équipe qui va mettre en place les réforme qui sont proposées par les assises nationales, mettre en place les mécanismes institutionnelles qui figurent dans le schéma global de réforme des institutions de la République etc.

Régime parlementaire ou régime présidentiel ?

Non. Tout part des travaux des assises nationales et passent par les résolutions prises par Bennoo Siggil Senegaal dans l’élaboration du schéma et du projet de changement à la tête de l’Etat des prérogatives du président de la République et celles du Premier ministre avec un déplacement de certains pouvoirs comme la  définition et la conduite de la politique de la nation par le Gouvernement et le Premier ministre. Le chef de l’Etat ne perdant pas tous ses pouvoirs mais au moins celui-là c’est au niveau du Gouvernement. L’Assemblée voit ses pouvoirs renforcés dans le projet de Constitution qui a été élaboré par les assises nationales et qui est une fusion du projet des assises nationales et du projet de Bennoo Siggil Senegaal. C’est donc la plateforme politique institutionnelle dirigée par Cheikh Hamidou Kane ancien ministre qui a élaboré ce projet. Dans ce projet les pouvoirs de l’Assemblée nationales seront étendus surtout en matière de contrôle de l’activité gouvernementale. C’est important. Donc, ce n’est pas un régime parlementaire de type classique. Mais ce n’est pas non plus un régime présidentiel comme cela existait jusqu’à maintenant.

Quelle appellation peut-on donner au régime que vous voulez installer ?

On trouvera. Les constitutionnalistes, puisque j’en suis un peu un  mais modestement, trouveront certainement une appellation qui sera recherchée et définie par les acteurs des assises nationales et par ceux de Bennoo Senegaal. Donc, ce n’est pas un régime présidentiel classique tel qu’il existe actuellement avec plein de pouvoirs pour un chef d’Etat qui fait ce qu’il veut, fait et défait les carrières, nomme et dégomme quand il veut. Ce ne sera pas non plus un Parlement qui va diriger le Gouvernement. Donc, nous trouverons un nom.

Senat, oui ou non ?

Le Sénat sera supprimé. Dans les conclusions des assises nationales cela est clairement dit. Dans la charte de gouvernance démocratique, que nous avons signé, il est indiqué que la Sénat sera supprimé.

Président justiciable ou pas ?

Tout président doit être justiciable. Je ne dis pas devrait. Il DOIT être justiciable. Selon des procédures spéciales parce que la charge de chef de l’Etat n’est pas une charge commune que l’on rencontre tous les jours. C’est de très lourdes responsabilités. Si le chef de l’Etat adhère au principe de l’éthique républicaine, s’il est adepte de la  pratique qui permet de conduire une bonne gouvernance transparente publique évitant la corruption et les tentations du pouvoir excessif, ce président de la République n’a rien à craindre du fait d’être justiciable devant une Cour spéciale. Si maintenant c’est un président, je ne pense pas sauf si Wade restait par impossible ce que nous condamnons puisque nous ne lui reconnaissons même pas le droit d’être candidat, s’il force et reste, il serait plus dangereux. Donc, justiciable oui. C’est normal comme dans toute   Constitution démocratique.

Conseil constitutionnel, oui ou non ?

Non. Les assises nationales ont prévu la création d’une Cour constitutionnelle et non plus d’un Conseil constitutionnel. La différence étant que les magistrats qui siègeront dans la Cour constitutionnelle ne seront pas nommés par un décret du chef de l’Etat. Ils seront choisis selon des  procédures qui seront entre les mains de la magistrature sénégalaise toutes hiérarchies comprises. Voyez déjà cette différence. Et cette Cour constitutionnelle aura à peu près les mêmes attributions que le Conseil constitutionnel  actuel mais elle observera le droit et la loi dans ce qu’elle fera et ne sera pas aux ordres d’un pouvoir politique ou exécutif incarné par un chef d’Etat tout puissant.

Entretien réalisé par Farba Alassane SY