Nous sommes tous des «Constitutionnalistes» ! (Par Mame Mactar Gueye, porte parole de la Cap 21)

Publié le par farbasy

A l’instar de beaucoup de concitoyens, de cette ancienne colonie française qu’est le Sénégal - qui vient pourtant d’étrenner fièrement, le 4 avril dernier, le 51e hivernage de sa souveraineté retrouvée -, je suis souvent peiné de lire, ou d’entendre à longueur de journée, des refrains agaçants du genre : «Rufin a dit…», «Bourgi a dit…», «Carcassonne même a dit…». Comme si une malédiction tenace nous condamnait à requérir impérativement les «paroles d’Evangile» de ces «sorciers blancs», pour pouvoir trancher nos propres différents. Nostalgiques de la Françafrique, ces derniers se plaisent, par d’inadmissibles ingérences dans nos affaires internes, à nous seriner doctement leur vision (intéressée) des choses. Leurs postures paternalistes semblent malheureusement avoir influé sur la recomposition politique en cours et, par ricochet, dans la farouche confrontation pouvoir/opposition, en perspective de la Présidentielle cruciale de 2012.

Mais au-delà de ce bipolarisme politique classique, il ne serait pas impertinent de se poser légitimement la question de savoir comment un citoyen, parce qu’il est candidat à une élection, ou tout au plus souteneur d’un candidat, peut-il, sur la base de sa lecture personnelle de nos textes de loi, regarder dans les yeux un concitoyen pour lui asséner péremptoirement : «Tu n’as pas le droit d’être candidat» !

Comment un simple protagoniste du jeu électoral, donc fatalement partie-prenante du jeu, peut-il s’arroger le droit de livrer des sentences arbitrales, comme un simple joueur de foot’ le ferait, en cherchant à se substituer à l’arbitre, maître du terrain ? C’est un atavisme coriace, chez l’homo-senegalensis de se croire expert en tout, à l’instar de ce personnage singulier qu’incarne un célèbre humoriste d’une chaine de radio. Ce dernier s’est auto-affublé du pétillant sobriquet de «Dakarologue», pour revendiquer son expertise dans la bonne connaissance sociologique des citoyens de la capitale. Et le comble fut atteint lorsque, quelques émissions plus tard, ce même humoriste, dopé par son audimat, qui ne cessait de grimper, s’auto-qualifia de «Dakarologue en sénégalogies». Et la boucle fut bouclée ! Ainsi, notre bonhomme se considérait désormais à mesure d’émettre un irréfutable avis d’expert sur toutes nos tares sénégalo-sénégalaises.

L’artiste venait, avec un art consommé, de tourner en dérision la fâcheuse tendance du téméraire homo-sénégalensis, à se targuer d’être expert en tout ; à estimer pouvoir, et même devoir, se prononcer techniquement et scientifiquement sur tout. Le Sénégalais semble avoir d’énormes difficultés à prononcer la phrase «je ne sais pas» !

Comme dans la perspective d’un grand combat de lutte traditionnelle ou d’un match de foot’ décisif, les échéances cruciales de 2012 n’auront pas échappé à la règle, en suscitant autant, sinon plus, de passion. Chacun s’improvisant volontiers sélectionneur national.  Les nouvelles vocations qu’elles auront suscitées auront même poussé les plus téméraires à s’improviser «prêtres traditionnels», rivalisant de savoir avec les authentiques prédicateurs coutumiers, que sont les Saltigués. Et chacun y va de son diagnostic. Que dis-je, de son expertise, laquelle n’est fatalement pas exempte de coloration partisane. Susceptibles souvent de corrompre les règles du jeu. J’illustrais récemment ce propos, lors d’un débat sur une chaine de télévision, par les cas singuliers de deux célèbres praticiens du Droit.

Maître Ousmane Séye, grand avocat, excellent juriste. Mais non moins très engagé politiquement, au point d’avoir crée un mouvement citoyen (Sentinelle Bleue), pour soutenir la candidature du président sortant, Maître Abdoulaye Wade. Demandez-lui de vous interpréter les articles à polémique, 27 et 104, de notre Constitution : ne vous faites pas d’illusion, il ne les interprétera jamais en défaveur de son mentor.

Dans le camp opposé, considérons le cas du professeur Pape Demba Sy, grand juriste, excellent constitutionnaliste. Mais politiquement engagé lui aussi, au point d’avoir crée un parti politique, Udf/Mbolo-mi, dont il est le secrétaire général. Parti très actif dans l’opposition. Allez lui demander de vous interpréter ces mêmes textes de lois. Ne vous leurrez pas : il ne le fera jamais en faveur de son adversaire politique, Me Wade.

Et je crois pouvoir dire qu’il en est malheureusement ainsi de tous les «constitutionnalistes» (avec ou sans guillemets) qui ont eu à livrer à l’opinion leur lecture de notre Chartre fondamentale, relativement à la recevabilité des candidatures. Il est en effet aisé, même pour le moins averti des observateurs, de pouvoir, sans peine, les «affecter», tous, dans une succursale politique quelconque. Le Sénégal est un petit pays, où tout le monde se connaît. Et, ironiquement, dans cette assourdissante rivalité de thésards patentés, dont les affirmations tranchantes de certains frisent parfois le diktat, seul le célèbre «constitutionnaliste-maison», brocardeur émérite des personnalités du champ public, et animateur de la non moins célèbre émission de télé, «Koutia-Show», a eu, dans cette multitude de «maa fi mann» (Je suis le plus savant !), à être moins affirmatif, en ayant fait preuve d’une surprenante humilité…

Il a sans doute la chance, avec l’esprit anticonformiste qui caractérise son métier de saltimbanque, d’avoir le recul nécessaire pour comprendre, avant tout le monde, que le Sénégal n’étant pas une jungle où chacun serait libre de se faire justice soit même, il devrait bien exister, quelque part dans notre ordonnancement juridictionnel, un arbitre à mesure de mettre de l’ordre dans ce tohu-bohu pré-électoral, pour trancher équitablement ce débat passionné.

Incontestablement, la Constitution sénégalaise fixe le nombre de mandant présidentiel à deux (2). Comme toute loi constitutionnelle, la Charte fondamentale sénégalaise, en vigueur depuis le 22 janvier 2001, après avoir été plébiscitée par référendum par 97% des Sénégalais, de toute obédience politique (sauf le Pit, le Jëf-Jël et le Msu), ne saurait – à moins que notre pays veuille se singulariser dans le monde – avoir un effet rétroactif sur le mandat présidentiel qui était alors en cours (2000 – 2007). Ce, même si (art.104) : «toutes les autres dispositions de la présente constitution lui (au détenteur dudit mandat en cours) sont applicables»; ou même si (dixit un "maa fi mann") : «le principe de la non-rétroactivité des lois est surtout d’application principielle» ; ou encore, même si (dixit un autre "maa fi mann") : «en matière d’interprétation d’une règle constitutionnelle on se fit plus à l’esprit qu’à la lettre». Il devrait bien être possible, dans un Etat organisé, que tous les protagonistes du jeu électoral acceptent humblement de taire leurs «attendus que…», d’inspiration personnelle ou partisane, afin que, plus prosaïquement, ils pussent se garder de se substituer dangereusement à l’arbitre attitré du jeu.

Et qu’on arrête surtout cette comparaison branlante de la présente situation de notre pays avec celle consécutive au récent coup tortueux du président du Conseil constitutionnel ivoirien. Celui-ci n’était nullement habilité à trancher le contentieux post-électoral ivoirien, survenu au lendemain du second tour du 28 novembre dernier. Pour la bonne et simple raison que le Chef d’Etat sortant, Laurent Gbagbo, et son challenger, Alassane Ouattara, prenant la communauté internationale à témoin, avaient convenu, sans contrainte aucune, de s’en référer exclusivement au décompte des voix dûment «certifié par les experts des Nations-Unies». Et c’est Gbagbo, le mauvais perdant, qui a violé ce pacte, en demandant à son cousin de président du Conseil constitutionnel d’invalider certaines localités gagnées par Ouattara, afin de le proclamer, lui, vainqueur. La suite est connue : ce malheureux coup d’Etat constitutionnel fit sombrer la Côte-d’Ivoire dans une effroyable guerre civile, avec son cortège lugubre de trois mille morts, à majorité civils.

Pourquoi cette peur "bleue" du candidat Wade ?

A l’opposé de ce pays frère, meurtri par une sempiternelle guerre fratricide, le Sénégal a la chance de ne pas être présentement sous mandat international – que Dieu nous en préserve. Notre pays est un Etat de droit, doté d’institutions démocratiques fonctionnelles, fortes, reconnues par la communauté internationale ; un Etat moderne où aucune institution administrative, politique ou à fortiori partisane n’est habilitée à juger de la recevabilité ou de la non-recevabilité d’une quelconque candidature, si ce n’est le Grand Arbitre du Jeu Electoral, qu’est le Conseil Constitutionnel. A l’égard duquel il ne serait d’ailleurs pas exagéré de demander à tous les acteurs du jeu électoral de pousser le gentlemen agreement plus loin (comme le firent admirablement Diouf et Wade en 2000, entre les deux tours, sur proposition de la Société civile), en déclarant, d’ores et déjà, se soumettre résolument à son arbitrage, et d’accepter sa sentence, quel qu’elle soit. C’est ça aussi la démocratie !

Mais, au-delà de toutes ces considérations, il ne serait pas superflu de se poser la question de savoir pourquoi, depuis plusieurs mois maintenant, se focalise-t-on exclusivement, et si bruyamment, sur une seule et unique candidature ? Pourquoi cette fameuse candidature suscite-t-elle autant de frayeur, chez les contempteurs-souteneurs, pour virer carrément au cauchemar, chez les contempteurs-candidats ! Puisqu’il a été "démontré" que ce candidat serait "minoritaire" et que même  "le peuple sénégalais lui aurait tourné le dos", quoi de plus simple alors que "d’achever", démocratiquement (et non médiatiquement !), ce candidat moribond, par la voie de urnes ! Plutôt que de s’investir dans une agitation fébrile et coûteuse, assortie d’inadmissibles menaces à l’endroit de l’Arbitre électoral ? Comme si ce dernier n’aura, le moment venu, à examiner que cet unique dossier de candidature, diabolisé à souhait, et dont certains candidats semblent avoir paradoxalement fait leur thème de campagne électoral.

Rappelons qu’au terme des articles 29 et 30 combinés de notre Constitution les dossiers de candidature sont reçus 60 jours, au plus tôt, ou 30 jours, au plus tard, avant le premier tour du scrutin, par le Greffe du Conseil constitutionnel. Il appartiendra dés lors aux juges de cette haute instance, et eux seuls, de les examiner sans exclusive, en ayant pour seules références leur conscience et les textes de loi régissant les matières à juger. En particulier les articles 27, 28, 31 et 104 de notre Loi fondamentale, étayés par les lois organiques LO 111 et LO 112, compilées dans le Code électoral – que, curieusement, nos doctes constitutionnalistes citent rarement.

Les dispositions pertinentes de celles-ci, en énumérant les critères de recevabilité des candidatures à la Présidentielle (être en règle avec le fisc, jouir de ses droits civiques, etc.), n’en évoquent pas moins l’obligation faite au candidat de déclarer sur l’honneur être «de nationalité exclusivement sénégalaise».

Or, nous savons tous que parmi les candidats déclarés, et potentiels, à la Présidentielle de 2012, figurent bien un Sénégalo-américain, un Sénégalo-canadien et un Sénégalo-français ! Saisissant l’opportunité des sorties médiatiques dont ces bi-nationaux raffolent, vivement qu’un journaliste "effronté" se risque à leur suggérer de répondre, sans fioriture, à la pertinente devinette suivante : «Si jamais le Sénégal, une fois qu’il aura élu un candidat à la double-nationalité, comme vous, avait une brouille avec votre seconde patrie, de quel coté pencherait votre cœur ?». Question vitale de sécurité nationale, s’il en est, mais qui aurait au moins le mérite de clarifier dés maintenant les mobiles profonds de ces «sénégalo-quelque-chose» qui prétendent pouvoir, un jour, présider aux destinées de notre cher Sunugal ! A moins qu’en pleine pré-campagne électorale, en faisant leur déclaration de patrimoine, ils se résolvent également à renoncer publiquement à leur "autre" nationalité. En tout état de cause, les électeurs sénégalais ont le droit de savoir !

Toujours parmi ces prétendants déclarés ou potentiels à la magistrature suprême de notre pays (ils sont déjà 21, à ce jour !), il y a aussi un… repris de justice ! Qui n’a pas eu maille à partir avec la justice consécutivement à un quelconque délit d’opinion, mais bien suite à un délit de droit commun, au détriment de tiers. Il est évident que ce «candidat» sera incapable de produire un casier judiciaire vierge ! Sans oublier ce prétendant singulier, fraichement débarqué de l’étranger et qui, faisant ses premiers pas dans le sérail a déclenché l’hilarité générale, lors de sa première conférence de presse. Il a allégrement proclamé qu’il est certes candidat à la Présidentielle de 2012, mais qu’il ne disposait pas de la caution requise. Certains organes de presse n’ont d’ailleurs pas hésité, le lendemain, de l’affubler railleusement du surnom original de «candidat-sans-caution».

Bref, c’est l’ensemble de ces dossiers de candidature, des plus sérieux aux plus farfelus, que le Conseil constitutionnel passera au crible, avant de rendre publique, dans les délais requis (29 jours), la liste officielle des candidats définitivement retenus. Autrement dit, aucun dossier de candidature (celui de Wade comme tous les autres) n’échappera à la loupe inquisitrice du Conseil constitutionnel. Ils passeront tous, sans exclusive, à l’aune des critères de recevabilité, exhaustivement énumérés par la Loi.

En vertu du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs, la gestion du contentieux pré-électoral ou post-électoral ne saurait être du ressort de l’Exécutif ou du Législatif ; elle ne saurait relever de la Presse ou de la Société civile ; encore moins de l’Opposition. Elle est du ressort exclusif du pouvoir Judiciaire. Et le réalisme politique le plus rudimentaire ou la bienséance républicaine la plus élémentaire devraient pouvoir aisément convaincre tout esprit démocrate que laisser à chaque institution le soin de jouer pleinement sa partition, est le premier gage de la préservation de la stabilité sociale et de la paix civile.

 

Mame Mactar Guèye

Secrétaire général du Rds

mamemactar@yahoo.fr

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