CONSEQUENCE DU RECENT DECOUPAGE TERRITORIAL: La délégation spéciale guette les communautés rurales découpées

Publié le par farbasy

Avec le récent découpage territorial, les communautés rurales visées vont passer sous autorité de délégations spéciales. Les équipes des conseils des communautés rurales élues par le suffrage universel vont être remplacées par d'autres désignées par le pouvoir central. Ce, à près de 10 mois d'une présidentielle de tous les dangers au Sénégal.

 

Première et principale conséquence de la mesure de découpage territorial prise mardi par le chef de l'Etat, les communautés rurales touchées par cette décision passent sous autorité d'une délégation spéciale. Ainsi donc, les conseils des 10 communautés rurales concernées devraient dans les normes êtres remplacés par une délégation de plusieurs membres nommés par décision des sous-prefets, qui sont les représentants de l'Etat dans ces collectivités locales. En effet, l'article 193 de la loi  n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales est formel. « Dans les cas de fusion ou de fractionnement de communauté rurales, les conseils ruraux sont dissous de plein droit et remplacés par une délégation spéciale. Il est procédé à des élections dans les six mois à compter de la date de dissolution », stipule le texte. Ainsi donc, l'opposition qui contrôle Sangalkam (Dakar), Bokidiawé (Matam), Djilot et Diakhao (Fatick), Keur Mboucki (Kaffrine), Mboss (Kaolack), et Ndiagne (Louga) va perdre ces localités au vu des dispositions de la loi. Ce que le peuple sénégalais avait accordé à ces élus par suffrage universel le 22 mars 2009, le pouvoir central vient de le reprendre par simple décret.

A y voir de plus près, on remarque que l'Etat veut mettre sous son contrôle les immenses attributions foncières, fiscales et financières de communautés rurales. Parmi celle-ci figurent entre autres la compétence à propos du plan général d'occupation des sols, les projets d'aménagement, de lotissement, d'équipement des périmètres affectés à l'habitation ainsi que l'autorisation d'installation d'habitations ou de campements. Les collectivités locales sont aussi en charge de l'affectation et de la désaffection des terres du domaine national; la création, la modification ou la suppression des foires et marchés; l'acceptation ou le refus des dons et legs. Sont aussi à leur disposition, les acquisitions immobilières et mobilières, les plans, devis et contrats de construction neuves, de reconstruction, de grosses réparations ou de tous les autres investissements. La listes des attributions des communautés rurales est loin d'être fermée.

A l'approche de l'élection présidentielle de 2012, l'installation de délégations spéciales dans une dizaine de localités jusque là gérée par l'opposition n'est pas pour apaiser la tension politique au Sénégal. A cet acte s'ajoute la récente nomination du controversé commissaire Ibrahima Diallo à la tête de la très stratégique direction de l'automatisation du fichier, les mouvements notés au niveau du commandement territorial, le blocage de l'attribution des cartes d'identité aux jeunes  et aux Sénégalais de la diaspora. Autant d'éléments qui risquent de pourrir l'atmosphère à quelques mois d'une échéance électorale de tous les dangers.  

 

ENCADRE

 

Pas de délégation spéciale à Bargny

 

Même s’il est delésté du quartier de Sendou suite au dernier découpage administratif, le conseil municipal de Bargny ne risque pas d'être remplacé par une délégation spéciale. Le code des collectivités locale ne prévoit pas ce cas de figure dans les communes.  Mar Diop, maire socialiste de cette localité proche de Rufisque s'en tire mieux que le « rewmiste» Oumar Gueye, Pcr de Sangalcam.  Reste à savoir si Sendou est suffisamment développé et autonome pour être érigé en commune. Le code des collectivités locales est clair là dessus. Il dit « ne peuvent être constituées en communes que les localités ayant un développement suffisant pour pouvoir disposer des ressources propres nécessaires à l'équilibre de leur budget ». De même, les textes précisent qu'aucune « commune ne peut être instituée qui ne comprenne une population groupée d'au moins mille habitants ».

 

Farba Alassane SY

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