CHANTIERS INSTITUTIONNELS: Les contours de la constitution proposée par Bennoo

Publié le par farbasy

Ça y est, l'opposition a finalisé son avant-projet de constitution qu'elle adoptera en 2012, en cas de victoire électorale. Ce document qui attend d'être validé par le  bureau des assises nationale renforce les pouvoirs de l'Assemblée nationale et diminue ceux du président de la République qui aura un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.

Après plusieurs mois de conception, la coalition Bennoo Siggil Senegaal a finalisé son avant-projet de constitution en cas de victoire électorale en 2012. C'était samedi dernier au cours d'un séminaire dans un hôtel de Dakar. Dans une déclaration sanctionnant la fin des travaux, l'opposition a dévoilé les contours de ce texte. De même, il a été fait état des objections de l'Apr/Yakaar à propos de certaines dispositions de ladite constitution. A préciser que ce projet de constitution reste à être validé par un comité technique composé par Bennoo et le bureau national des Assises nationales.

Prééminence de l'Assemblée nationale sur le pouvoir exécutif

Plus précisément, Bennoo compte adopter un régime parlementaire. En effet, il est précisé dans l'avant-projet de constitution que « l’Assemblée nationale réorganisée en chambre unique, devient le lieu d’impulsion de la vie politique. Elle vote les lois sur des domaines élargis  qui sont explicitement cités dans la Constitution, exerce le contrôle du Gouvernement, assure l’évaluation des politiques publiques ». Concernant l’exécutif, les pouvoirs seront « rééquilibrés entre le président de la République, d’une part,  le Gouvernement et  le Premier ministre, d’autre part ». De même,  « le Gouvernement détermine et conduit  la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre ». S'agissant des rapports entre l’exécutif et le législatif, le Gouvernement sera « responsable devant l’Assemblée nationale, qui investit le Premier ministre. L’Assemblée nationale dispose désormais d’instruments divers et gradués de contrôle du Gouvernement. Mais c’est seulement  en réplique à une motion de censure que le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale ». Cette logique de renforcement du pouvoir de l'Assemblée nationales au détriment de l'exécutif est matérialisée par le 1er alinéa de l'article 90 qui stipule que « le Premier ministre est désigné par la majorité parlementaire en son sein, investi par l’Assemblée nationale par un vote à la majorité absolue de ses membres et nommé par le Président de la République ».

L'indépendance de la justice renforcée et instauration d'une Cour constitutionnelle

Concernant le pouvoir judiciaire, l'opposition indique que son indépendance sera renforcée. « La carrière des magistrats est soustraite à la volonté exclusive de l’Exécutif. Le Conseil supérieur de la Magistrature est dorénavant  présidé par le Président de la Cour de Cassation », indique l'opposition. De même, l'avant projet de constitution que Bennoo souhaite adopter en 2012 mentionne que l'actuel Conseil constitutionnel sera remplacé par une Cour constitutionnelle, dont l'indépendance et la neutralité seront garanties « par une désignation par trois sources différentes de ses membres, d’une part, par un mode autonome de son  fonctionnement, d’autre part. Sur la constitutionnalité des lois, la Cour constitutionnelle détient une  compétence de principe ».

Mandat du président de la République

En outre, l'avant projet constitutionnel vérouille toute possibilité de révision institutionnelle concernant le nombre de mandats du président de la République, celui des députés, le forme républicaine de l'Etat, son caractère unitaire et décentralisés, le pluralisme politique, syndical et médiatique. A préciser que Bennoo veut ramener le mandat présidentiel à 5 ans, renouvelable une seule fois. Enfin, ledit texte précise que « la participation citoyenne a été consacrée, la décentralisation renforcée au plan constitutionnel, les droits fondamentaux de la personne humaine étendus ».

Farba Alassane SY

Les objections de l'Apr

Dans la déclaration finale sanctionnant la fin des travaux  du séminaire de l'opposition, les leaders de Bennoo font état des objections de l'Apr/Yakaar à propos de certaines disposition de l'avant-projet. Le parti dirigé par Macky Sall récuse le 1er alinéa de l'article 89, portant que la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblé nationales exclusivement. En d'autres termes, les Apéristes estiment que le Gouvernement doit aussi être responsable devant le président de la République. De même, les camarades de Macky Sall fustigent le 1er alinéa de l'article 90 concernant la désignation du Premier ministre par l'Assemblée nationale. Là aussi, ils veulent que le chef du Gouvernement soit désigné par le président de la République. Ces objections de l'Apr/Yakaar ne semblent pas ébranler l'enthousiasme des autres membres de Bennoo. Selon Seydou Sy Sall de la Ligue démocratique, le fait que les camarades Macky Sall aient adopté un avant projet constitutionnel prônant un régime parlementaire est déjà une avancée significative pour la coalition.

F.A.SY

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