AFFAIRE BARA TALL: Les arguments du fameux réquisitoire de non-lieu

Publié le par farbasy

2151909-2998127-1-.jpgDans un réquisitoire signé en avril 2010, le premier substitut du procureur de la République avait complétement blanchi Bara Tall et compagnie accusés de surfacturation dans les chantiers de Thiès par des rapports de l’inspection générale d’Etat. Dans ce document d’une dizaine de pages, Ibrahima Ndoye a démonté un par un les arguments d’accusation.

 

Le 26 avril 2010, Ibrahima Ndoye, premier susbstitut du procureur de la République, avait rédigé puis signé un réquisitoire définitif aux fins de non lieu dans l’affaire Bara Tall. Ce document de 14 page, dont nous avons eu copie plaide pour une relaxe pure et simple du patron de Jean Lefevebre et de ses co-inculpés accusés de surfacturation dans les chantiers de Thiès. D’emblée, Ibrahima Ndoye remarque des incohérences dans la chaine d’accusation de Bara Tall et compagnie.  A l’en croire, «il semble curieux que pour des travaux d'une telle envergure impliquant un enjeu financier aussi important pour l'Etat du Sénégal et l'intervention de plusieurs structures pour leur réalisation, les poursuites aient été aussi sélectives ». Ce qui lui fait dire que « cette approche sélective dans le déploiement desdites poursuites fragilise la procédure et ramolit les charges et autres griefs que « les auditeurs » ont articulé dans leurs rapports contre les inculpés ». Dans ce réquisitoire en date du 26 avril 2010, il est mentionné que les irrégularités et anomalies recencées dans les rapports de l'inspection générale d'Etat et présentée « sous forme de manoeuvre et manipulations tendant à accéder à la fortune de la puissance publique ne peuvent juridiquement pas revêtir ces qualifications (Ndlr : de détournement de derniers publics et l'escroquerie portant sur les derniers publics) qui sont réservées aux seules actions consciemment déployées pour s'accaparer indûment de tout ou partie de la fortune d'autrui ». Et le substitut du procureur de préciser que Bara Tall a respecté les conditions de passation des marchés ainsi que toutes les procédures.

Toujours dans cette logique de disculpation du patron de Jean lefevbre Sénégal, Ibrahima Ndoye a montré que « les « irrégulariés » et les « anomalie » relevées dans les conclusions des experts reprises par les inspecteurs de l'IGE ne recèlent par conséquent pas les éléments constitutifs des infractions poursuivies, au regard surtout des nombreuses péripéties de la procédures de passation de marché qui n'appellent l'intervention active de l'entreprise ni dans la phase de la conceptualisation et de l'étude du projet, ni dans celle de la fixation des prix à laquelle elle n'intervient qu'en faisant son offre de prix ».

A propos des accusations de surfacturation, le second d’Ousmane Diagne a blanchi Bara Tall et ses compagnons d’infortune. Il a noté dans son réquisitoire que «les inculpés ont non seulement produit des pièces attestant de la justesse des prix proposés et agréés par le Pcrpe », « mais surtout il important de relever que les travaux exécutés ont été réceptionnés et certifiés conformes aux stipulations contractuelles par les agents de la task force chargés d'en assurer le suivi et la coordination, et par les responsables du bureau d'études et de contrôle Gic chargé d'en assurer le contrôle », ajoute t-il.

Le même document apporte un soutien à Massamba Sall Samb, directeur du bureau d’étude et de contrôle Gic, accusé d’avoir aidé et assisté Bara Tall dans la commission des faits d'escroquerie portant sur les derniers publics qui lui sont reprochés. En effet, le réquisitoire de non-lieu fait savoir que « ni dans le choix de ce bureau d'études et de contrôle, ni dans la fixation de ses honoraires encore moins dans l'exécution de sa mission de planification du programme et de contrôle des travaux, il ne ressort des actes matériels de détournement de derniers publics ou d'aide et d'assistance apportés à Bara Tall dans la commission des faits d'escroquerie portant sur les derniers publics qui lui sont reprochés ». Et pour couronner le tout, Ibrahima Ndoye précise noir sur blanc que « le faux dans sa double conception matérielle et intellectuelle ne transparaît dans aucune des pièces produites au dossier ».

Forts de tous ces arguments, le premier substitut du procureur de la République a requis le 26 avril 2010 au juge d’instruction du 2ème cabinet un non lieu pour Bara Tall, Marwan Zahem, Massamba Sall Samb et El Hadj Seyni Seck. Ces derniers étant respectivement inculpés d’escroquerie portant sur les derniers publics, de détournement de derniers publics, de faux et usage de faux en écriture privée et de complicité d’escroquerie portant sur les derniers publics.

Farba Alassane SY

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